Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises

L’AGEFICE, organisme patronal regroupant au sein de son Conseil d’Administration, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, le Mouvement des Entreprises de France, l’Assemblée des Chambres de Commerce et d’Industrie et l’Union Professionnelle Artisanale, existe depuis novembre 1993.

Les missions dévolues au Conseil d’Administration de l’AGEFICE sont de cinq ordres :

s’assurer du respect des textes législatifs sur la formation professionnelle continue,

♦ gérer les contributions versées par les chefs d’entreprise par l’intermédiaire des URSSAF,

 déterminer les critères financiers de prise en charge des frais liés à la réalisation d’actions de formation,

 procéder au règlement des dossiers de demande de financement,

 promouvoir la formation en tant qu’outil de développement des entreprises.

L’accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l’Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d’application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,15% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu’ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs.

Votre contact
Charlotte POUPRY
02 43 59 77 08
cpoupry.adefim53@adefim.com

>>>> Le site de l’AGEFICE