Relations clients fournisseurs : un guide pour contribuer à améliorer les relations

Au cours des États généraux de l’industrie (EGI), de nombreux représentants des entreprises ont souligné le déséquilibre des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants qui conduisent à une moindre compétitivité de l’économie française. Un tel constat différencie la France de certains États européens, comme l’Allemagne, au sein desquels une démarche plus équilibrée a pu s’instaurer.

Or, si elle est fondamentale, la liberté du commerce et de l’industrie n’est pas une liberté absolue. Elle s’exerce dans les limites fixées par les dispositions législatives et réglementaires, issues, notamment, du code civil, du code de commerce et de la loi de 1975 relative à la sous-traitance.

Le rapport remis par le médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance le 30 août dernier a révélé l’importance de pratiques déséquilibrées dans les relations contractuelles entre entreprises. Il l’explique notamment par la connaissance insuffisante du contexte réglementaire et législatif par les parties.

Le guide ainsi réalisé illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.

Il comporte six parties : >> la commande, >>la relation contractuelle, >>le prix, >>la réception et la facturation, >>le paiement, >>la propriété intellectuelle.

Il a pour objectif de contribuer à améliorer les relations commerciales en rendant plus visible et plus lisible le droit applicable aux relations entre les entreprises industrielles.

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